Le CEBS publie ses "Guidelines" révisées sur le reporting financier

Le CEBS a pris en compte dans l'élaboration de ses guidelines les remarques de l'industrie. Une analyse des réponses à la consultation a été publiée le 21 octobre sur le site du CEBS. Les principaux points des guidelines concernent :- L'exécution de ces principes : le CEBS ne possède pas l'autorité d'imposer ces principes mais en recommande fortement leur application.- Maximum data model : Le rapport insiste sur l'engagement de la part des régulateurs nationaux pour appliquer ce principe, selon deux types de trame (templates) : deux trames de base ("core"), obligatoires, et 23 trames spécifiques ("non-core"), à la discretion des juridictions nationales. - Un reporting simplifié :Le nombre de trames (templates) inclus dans les principes FINREP passe par exemple de 39 à 25. - Le champ de consolidation : le champ de consolidation CRD sera appliqué à toutes les trames, mais pour certaines les superviseurs nationaux seront autorisés à demander de reporter des données selon les normes IFRS. - Fréquence : La fréquence maximum sera un reporting trimestriel, en gardant l'option pour les superviseurs de demander un reporting moins fréquent. - Amendements IAS/IFRS : afin d'éviter toute redondance, le CEBS prendra en compte les changements IAS/IFRS avant de commencer à transposer le cadre FINREP révisé. - Date limite de mise en place de ces principes : 1er janvier 2012. Première date de reporting : 31 mars 2012. Lire les guidelines du CEBS FINREPprev2Lire les résulats de la consultation (octobre 2009)
En savoir plus, site du CESR