Révision de la directive CRD - observatoire législatif
lundi 25 janvier 2010 CELes améliorations apportées par la directive CRD
La directive CRD du 14 juin 2006 transpose dans le droit européen les recommandations issues de )l'accord de Bâle II .pdf (juin 2004) qui comble des manques par rapport au ratio Cook (Bâle I) grâce à :- une prise en compte du dégré de sophistication des établissements (modèles internes)- une structure en trois piliers (calculs des fonds propres, supervision, communication financière).La directive s'applique depuis janvier 2008. Elle comporte depuis l'origine une clause de révision, deux ans après sa publication.
La révision prendra en compte les nouveaux enjeux de la crise
Des améliorations techniques étaient déjà prévues (traitement des grands risques, harmonisation du calcul des fonds propres, ...).Après la crise, il s'agit d'intégrer les recommandations du Forum de Stabilité Financière ayant trait au prudentiel (supervision des groupes paneuropéens, titrisation).
Consulter l'Observatoire du Parlement Européen pour
connaître l'état d'avancement de la révision de la directive
"CRD".
Lire la proposition de
directive du Conseil et du Parlement "modifiant les directives
2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds
propres pour le portefeuille de négociation et pour les
retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de
rémunération SEC(2009) 974 final SEC(2009) 975 final"
La directive CRD du 14 juin 2006 transpose dans le droit européen les recommandations issues de )l'accord de Bâle II .pdf (juin 2004) qui comble des manques par rapport au ratio Cook (Bâle I) grâce à :- une prise en compte du dégré de sophistication des établissements (modèles internes)- une structure en trois piliers (calculs des fonds propres, supervision, communication financière).La directive s'applique depuis janvier 2008. Elle comporte depuis l'origine une clause de révision, deux ans après sa publication.
La révision prendra en compte les nouveaux enjeux de la crise
Des améliorations techniques étaient déjà prévues (traitement des grands risques, harmonisation du calcul des fonds propres, ...).Après la crise, il s'agit d'intégrer les recommandations du Forum de Stabilité Financière ayant trait au prudentiel (supervision des groupes paneuropéens, titrisation).
Consulter l'Observatoire du Parlement Européen pour
connaître l'état d'avancement de la révision de la directive
"CRD".Lire la proposition de
directive du Conseil et du Parlement "modifiant les directives
2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds
propres pour le portefeuille de négociation et pour les
retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de
rémunération SEC(2009) 974 final SEC(2009) 975 final"