Fonds de résolution des banques: propositions de la Commission

Après avoir soumis ses idées au prochain Conseil européen, la Commission les présentera au sommet du G-20 qui se tiendra à Toronto les 26 et 27 juin 2010. Ces fonds s'intégreraient dans un cadre plus général visant à prévenir une nouvelle crise financière et à renforcer le système financier. La Commission considère que l'un des moyens à mettre en œuvre consiste à imposer aux États membres l'obligation de constituer, selon des règles communes, des fonds auxquels les banques seraient tenues de cotiser. Les fonds n'auraient pas vocation à renflouer ou à sauver des banques, mais uniquement à garantir une gestion méthodique des défaillances sans déstabiliser le système financier.

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