Haut comité de place - Consultation sur la transposition des directives Prospectus et Transparence

mardi 29 novembre 2011 HCP

Consultation sur la transposition de la directive 2010/73 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE (dite « prospectus ») et la directive 2004/109/CE (dite « transparence »)– ( échéance le 28 décembre 2011)
Note explicative
http://www.dgtpe.bercy.gouv.fr/secteur_financier/haut_comite_place/111228note_expl.pdf

Tableau de transposition
http://www.dgtpe.bercy.gouv.fr/secteur_financier/haut_comite_place/111228tableau_transp.pdf