ACP : Instruction no 2011-I-18 modifiant les instructions ACP no 2009-01 du 19 juin 2009 - 06/12/2011

Instruction no 2011-I-18 modifiant les instructions ACP no 2009-01 du 19 juin 2009, relative à la mise en place du système unifié de rapport financier, no 2008-04 du 30 avril 2008, relative au cantonnement des fonds de clientèle des entreprises d’investissement, no 2010-06 du 15 février 2010, relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de paiement,
no 2009-04 du 19 juin 2009, relative aux remises complémentaires pour le calcul des contributions dues par les établissements assujettis aux systèmes de garantie des dépôts, des titres et des cautions, et no 93-01, relative à la transmission, à l'Autorité de contrôle prudentiel, de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d’informations diverses

http://www.banque-france.fr/acp/publications/registre-officiel/Instruction-2011-I-18-de-l-acp.pdf