Conférence annuelle de l'EIFR - Régulation et Croissance
jeudi 29 janvier 2015Martin Merlin s’est attardé sur le bilan de la commission
Barroso, et en particulier sur les réformes post-crises lancées par
Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur et aux Services
financiers : « Le système financier est plus solide, même si
tout n’est pas parfait », a jugé le directeur des marchés
financiers de la Commission européenne, estimant que cet état de
fait avait été « conforté » par les tests de résistance et
la revue des actifs bancaires menés par la Banque centrale
européenne et l’Autorité bancaire européenne.
La Commission européenne de Jean-Claude Juncker avancera donc
« avec prudence » quand il s’agira de « recalibrer
» les règles existantes : cela ne devrait être entrepris qu’au
terme d’évaluations ex-post des mesures prises par le commissaire
Barnier (« sur la base de données économiques tangibles
»), en faisant notamment la chasse aux conflits qui pourraient
exister entre plusieurs textes.
« Le processus d’évaluation » sera à l’œuvre tout au
long du mandat de la nouvelle commission, a avancé Martin Merlin,
qui a cependant admis que de nouvelles priorités avaient émergé :
remédier à la trop grande dépendance de l’économie à l’égard des
banques et à l’hétérogénéité des situations nationales ; développer
les marchés de capitaux.
Comment y parvenir ? Il s’agira de déterminer, au cas par cas,
« produit par produit » et « pays par pays », ce
qui peut être entrepris pour améliorer le fonctionnement de l’Union
des marchés de capitaux, un marché des vingt-huit pays de l’Union
européenne plus large que celui de l’Union bancaire (qui exclut le
Royaume-Uni par exemple). Cette approche consiste notamment à se
demander pourquoi des produits (covered bonds, placements privés…)
sont bien implantés et efficaces dans certains pays et quasiment
inexistants dans d’autres.
L’amélioration du fonctionnement d’un marché de capitaux
intégré ne devra cependant pas se faire au détriment de la
protection des investisseurs et de l’ouverture accrue du marché aux
particuliers au travers des OPCVM. Côté entreprises, il conviendra
d’identifier les problèmes de financement (le financement des PME
est d’ors et déjà jugé problématique), de donner une plus grande
place au capital-investissement (bien implanté en France mais sous
développé dans l’Union européenne par rapport aux Etats-Unis), de
favoriser l’accès des grosses PME aux marchés de capitaux, et enfin
de développer le financement des infrastructures, dans le sillage
du plan Juncker.
Peut-on aller plus loin dans la mise en place de l’Union des
marchés de capitaux sans créer de nouvelles règles ? Il s’agit
d’une question délicate et éminemment « politique ».
Les banques, a encore estimé martin Merlin, « vont
conserver un rôle majeur ». Mais seront-elles capables
d’accompagner le redémarrage économique quand il se profilera ? Il
ne saurait être question, en tout cas, de remettre en cause le
modèle de la banque universelle, en interdisant par exemple le
market-making, une activité qui devra être surveillée « au cas par
cas » par la Banque centrale européenne et par les autorités de
contrôle nationales. Il conviendra cependant de rester attentif aux
distorsions de concurrence qui peuvent découler du soutien
implicite des Etats.