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Des mesures bienvenues dans la loi Macron pour l’épargne salariale, le capital investissement et les OPCI

mercredi 29 juillet 2015
La loi Macron renforce l’épargne salariale en réaffirmant son rôle de financement à long terme de l’économie et en rendant encore plus efficace la gestion de l’épargne des salariés. Elle reprend en effet plusieurs propositions du rapport du Copiesas1 auquel a participé activement l’AFG, avec le triple objectif d’élargir son accès, de simplifier les dispositifs et de davantage orienter l’épargne vers les entreprises. Les mesures phares sont :
 
  • L’intéressement investi par défaut dans le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE)
La loi Macron redonne à l’épargne salariale sa vraie vocation en distinguant clairement l’intéressement des autres modes de rémunération. Désormais, sauf choix contraire du salarié, l’affectation naturelle de l’intéressement sera le PEE et non plus le versement immédiat. Ainsi, le régime de l’intéressement se rapproche de celui de la participation dans une optique d’épargne, le salarié restant naturellement au final libre de son choix.
  • La création du « Perco Plus » avec un forfait social allégé pour les versements dans les Plans d’épargne retraite collectifs (PERCO) investissant dans des titres de PME et ETI 2
La loi réduit le taux du forfait social de 20% à 16% sur les versements d’intéressement, de participation et d’abondements dans les PERCO qui, dans les supports de la gestion pilotée, investiront au moins 7% dans des titres éligibles au PEA-PME. Les modalités de cet investissement seront précisées dans un décret en cours de rédaction.
  • La gestion pilotée par défaut dans les PERCO
Afin de mieux prendre en compte l’horizon de long terme du PERCO, l’option d’investissement par défaut (le salarié restant libre de son choix) sera désormais la gestion pilotée en fonction de l’âge du bénéficiaire. Cette gestion pilotée permet de réduire le risque financier à l’approche de la retraite, tout en permettant de capter le rendement des placements actions. Les placements monétaires, encore trop utilisés et peu adaptés à un horizon de long terme, ne seront privilégiés que pendant les dernières années qui précèdent l’échéance du PERCO.

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