Des mesures bienvenues dans la loi Macron pour l’épargne salariale, le capital investissement et les OPCI
mercredi 29 juillet 2015La loi Macron renforce l’épargne salariale en réaffirmant son
rôle de financement à long terme de l’économie et en rendant encore
plus efficace la gestion de l’épargne des salariés. Elle reprend en
effet plusieurs propositions du rapport du Copiesas1 auquel a
participé activement l’AFG, avec le triple objectif d’élargir son
accès, de simplifier les dispositifs et de davantage orienter
l’épargne vers les entreprises. Les mesures phares sont :
- L’intéressement investi par défaut dans le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE)
La loi Macron redonne à l’épargne salariale sa vraie vocation
en distinguant clairement l’intéressement des autres modes de
rémunération. Désormais, sauf choix contraire du salarié,
l’affectation naturelle de l’intéressement sera le PEE et non plus
le versement immédiat. Ainsi, le régime de l’intéressement se
rapproche de celui de la participation dans une optique d’épargne,
le salarié restant naturellement au final libre de son choix.
- La création du « Perco Plus » avec un forfait social allégé pour les versements dans les Plans d’épargne retraite collectifs (PERCO) investissant dans des titres de PME et ETI 2
La loi réduit le taux du forfait social de 20% à 16% sur les
versements d’intéressement, de participation et d’abondements dans
les PERCO qui, dans les supports de la gestion pilotée, investiront
au moins 7% dans des titres éligibles au PEA-PME. Les modalités de
cet investissement seront précisées dans un décret en cours de
rédaction.
- La gestion pilotée par défaut dans les PERCO
Afin de mieux prendre en compte l’horizon de long terme du
PERCO, l’option d’investissement par défaut (le salarié restant
libre de son choix) sera désormais la gestion pilotée en fonction
de l’âge du bénéficiaire. Cette gestion pilotée permet de réduire
le risque financier à l’approche de la retraite, tout en permettant
de capter le rendement des placements actions. Les placements
monétaires, encore trop utilisés et peu adaptés à un horizon de
long terme, ne seront privilégiés que pendant les dernières années
qui précèdent l’échéance du PERCO.
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