Equity-based Crowdfunding: Economic and regulatory challenges ahead

Anne Chone, ESMA
 
L’ESMA s’intéresse au crowdfunding car cela peut représenter un moyen de financer les PME. Il y a par ailleurs des demandes émanant des autorités de marché locales. L’ESMA travaille de concert avec l’Autorité bancaire européenne.
Deux documents de référence (Opinion and advice to national competent authorities and EU institutions, décembre 2014), auxquels il faut ajouter la réponse de l’ESMA à la consultation sur l’Union des marchés de capitaux (mai 2015).
L’ESMA constate que les modèles développés par les plateformes sont variables, et que, par ailleurs, les règles européennes existantes ont été conçues avant l’émergence du crowdfunding.
 
Les risques spécifiques :

• Liés à la nature de l’investissement (PME) : taux de défaillance élevé, dilutions futures, absence de marché secondaire, manque d’informations pour fonder une décision d’investissement…
• Liés aux modèles d’affaires des plates-formes : conséquences d’une faillite de la plate-forme, conflits d’intérêt potentiels…

 
Un régime idéal devrait comporter les éléments suivants:

• Capital réglementaire (ou mécanisme équivalent) pour assurer la continuité des opérations. 
• Adéquation entre la nature des investissements et les investisseurs.
• Des investisseurs avertis des risques.
• Ségrégation des avoirs des clients…

           
Les réglementations européennes potentiellement applicables…

• Directive prospectus
• Directive sur les marchés d’instruments financiers (Mif).
• Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs (AIFM).

 
…mais ce n’est pas idéal :

• Certains instruments échappent à la directive Mif.
• La directive prospectus peut être contournée.
• Quel niveau de capital requis quand plusieurs textes s’appliquent ?  

 
 
 
 
François-Régis Benois, AMF
 
Une industrie jeune mais en expansion très rapide :

• Quelque 16, 2 milliards de dollars de fonds collectés dans le monde en 2014.
• Le Royaume-Uni domine nettement le marché européen : les fonds collectés ont atteint 2,34 milliards d’euros en 201
• En France, 133 millions d’euros collectés au 1^er semestre de 2015 (soit le double du 1^er semestre 2014), dont 24,3 millions investis en titres (actions et obligations).

 
Le cadre réglementaire européen et mondial :

• Directives sur l’anti-blanchiment, sur les exigences en fonds propres (CRD), sur les services de paiement (PSD), prospectus, sur les marchés d’instruments financiers (MIF), sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM)…
• Cependant, au moins six Etats (All., Aut., Esp., Fr., It. et RU) ont déjà édifié des normes propres.
• Des initiatives de la Commission européenne : consultation, forum réunissant les parties prenantes, Union des marchés de capitaux…
• Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco) mandatée pour mener une enquête sur les règles existantes.
• Des publications (opinion, advice) de l’ESMA.

 
Les initiatives françaises

• Consultation publique (AMF, ACPR, ministère des Finances) en novembre 2013.
• 1^er octobre 2014 : application des règles, premiers agréments.
• A mi-septembre 2015 : 76 plates-formes agrées (51 intermédiaires, 25 conseils en investissement).

 
Les règles françaises applicables dans le domaine de l’equity crowdfunding :

• Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 (articles du code monétaire et financier)
• Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014
• Livre III du règlement générale de l’AMF
• Position de l’AMF (DOC-2014-10)
• Instruction de l’AMF (DOC-2014-12)
• Questions et réponses de l’AMF

 
Questions à venir au plan européen :

• Se dirige-t-on vers une fragmentation du marché ou au contraire, vers une harmonisation du fait d’une concentration à venir du secteur ?
• Plusieurs voies, normatives ou non, pour aller dans le sens d’une harmonisation européenne.
• L’AMF est favorable à une information allégée mais normée, sous condition de seuil.

 
 
 
Barbara Gabor, Commission Européenne
 
La Commission fait en sorte de dialoguer avec toutes les parties prenantes et adopte une approche risques-avantages, du point de vue des PME et du point de vue des investisseurs.
Une consultation a été organisée en 2013, qui a permis de déterminer ce qui devrait être promu. Cela a débouché en 2014 sur une communication, avec notamment un guide pour les PME, l'établissement d'un groupe d'expert, dialogue avec les Etats Membres, et des études sur le sujet de crowdfunding.
 
La consultation de 2015 sur le Marché unique des capitaux (CMU) comportait une section sur le crowdfunding : les réponses ont été partagées entre ceux qui pensaient qu’il était trop tôt pour réglementer ce secteur, et ceux qui pensaient qu'une intervention (règlementaire ou non-règlementaire) serait utile en ce domaine.
 
Il y avait à la fin de 2014 quelque 500 plates-formes en comptent tous les modèles de crowdfunding. Quant au financement participatif par action, l'industrie dit que très peu des plates-formes sont déjà rentables, ce qui peut laisser penser qu’on assistera à une consolidation du secteur.
 
Les prochaines étapes de la Commission Européenne consistent de suivre le Plan d'action pour construire l'Union des marchés des capitaux, et compléter la révision de la directive sur les prospectus. Comme annoncédans la Communication de 2014: la Commission suivra de près ce secteur et évaluera régulièrement l’état de la réglementation de l’Union et des cadres réglementaires nationaux applicables au financement participatif, ainsi que l'opportunité d'arrêter de nouvelles mesures au niveau de l'Union.