Compte-rendu - Patrick de Cambourg Président de l’Autorité des normes comptables (ANC) - L’ANC et le défi des normes comptables européennes

Un cycle s’achève en Europe

L’International Accounting Standard Board (IASB, originellement IASC) est créée en 1973 à Sydney par des professionnels de la comptabilité. L’Europe, qui est passée à côté de la normalisation comptable, y remédie dans les années 2000 (adoption du règlement européen IAS en 2002, avec une première application en 2005), en choisissant de « déléguer sa souveraineté comptable » à une fondation indépendante.
 
En 2002, l’accord de Norwalk marque la volonté des deux grands normalisateurs, l’IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB), de travailler à une convergence des normes. En 2009, le G 20 approuve cette démarche.
 
Durant cette période, l’European Financial Reporting Adisory Group (Efrag) est en « retard de phase ».
 
Pour la Commission européenne, qui vient de procéder à l’évaluation du règlement IAS, le bilan est globalement positif. Chacun est pourtant persuadé que des évolutions sont nécessaires.
 

Des signes annonciateurs d’un nouveau cycle

 
La convergence (IASB- FASB) n’est plus d’actualité, les Américains choisissant de privilégier leurs affaires intérieures.

• L’IASB et le FASB continuer de se parler, mais sans volonté de faire aboutir un projet commun.
• L’IASB est privé d’une partie de son financement en provenance des Etats-Unis.
• L’IASB est probablement amené à revoir son organisation.

 
Dans le sillage du rapport Maystadt (présenté au conseil Ecofin en novembre 2013), l’Efrag se réforme.

• Une organisation à deux niveaux : au comité d’experts et un board plus particulièrement chargé de représenter l’intérêt général européen.
• Intégration de normalisateurs nationaux : Allemagne, Royaume-Uni, France…
• Le board est coiffé par un président (la procédure de recrutement est en cours), qui doit faire le lien avec l’Union européenne.

 
Des interrogations sur les positions des autres grands normalisateurs, notamment en Asie (Japon, Chine, Corée).
Il est probable que la Chine ne soit pas disposée à renoncer à sa souveraineté en matière de normes comptables.
 

Des questions de fond en suspens

 
On assiste en ce moment à l’émergence d’un débat de fond sur la comptabilité (qui n’est pas qu’une affaire de spécialistes du chiffre). L’ANC prend sa part de ce débat.
 

• Position de l’IASB à l’égard de la juste valeur (fair value).
• S’il y a eu une tentation du « tout en juste valeur » par le passé, ce n’est plus le cas.
• La juste valeur est le plus souvent fondée sur des modèles (marked-to-model), qui introduisent de la subjectivité.
• Quant à la valeur de marché (marked-to-market), elle se fonde sur le principe, qui peut être battu en brèche, que les marchés sont efficients et toujours liquides.
• Il est intéressant d’explorer un modèle d’évaluation mixte, où s’appliqueraient, selon les cas, la juste valeur et le coût amorti.

Qui sont les destinataires des normes ?

• Pour l’ANC, elles s’adressent au plus grand nombre, et en tout cas pas exclusivement aux actionnaires et aux investisseurs.
• L’IASB a pour sa part actualisé sa position en la matière, en utilisant le concept de stewardship (les dirigeants d’entreprise se comportent comme des intendants : ils gèrent des ressources qui leur sont confiées et rendent des comptes).
• Ce débat demeure ouvert.

 
Nécessité de ne pas laisser l’information extra-financière sur le bord du chemin.

• La démarche comptable doit relever de l’approche holistique.

 
IFRS et PME.

• Tout laisse penser que les grands pays ne sont pas favorables à l’extension des IFRS aux entreprises de taille modeste.