Position-recommandation AMF n°2012-18 Information du marché lors de la mise en place et l’exécution d’un programme d’equity lines ou PACEO – DOC-2012-18

Certains émetteurs mettent en place des montages financiers consistant en des augmentations de capital réalisées en plusieurs fois et étalées dans le temps au profit d’un intermédiaire financier qui n’a pas vocation à rester durablement actionnaire et à participer au développement de la société. Cet intermédiaire financier ne souscrit aux actions émises dans le cadre de ces augmentations de capital que dans le but de les céder rapidement sur le marché.

La présente position-recommandation vise l’ensemble de ces montages qui peuvent être dénommés notamment equity lines ou PACEO (Programme d’Augmentation de Capital par Exercice d’Options), que ces montages soient réalisés par l’émission de bons, d’actions ou de titres donnant accès au capital tels que les OCABSA.

Ces opérations financières font l’objet d’un contrat signé entre l’émetteur et l’intermédiaire financier aux termes duquel cet intermédiaire s’engage à souscrire, généralement par exercice de bons, à des actions1 qui ont vocation à être cédées sur le marché à très bref délai. Le rôle du souscripteur initial est donc d’assurer à la société une levée immédiate de fonds tout en transférant in fine les risques vers le marché, destinataire final des augmentations de capital qui absorbe ainsi au fil de l’eau les actions émises. L’AMF rappelle que ces contrats doivent prendre en considération les dispositions de la présente positionrecommandation, et être adaptés en tant que tels.

Deux types de contrats existent : ceux qui prévoient que la décision d’émission est au gré de l’émetteur et ceux qui prévoient que la décision est à la main de l’intermédiaire.