Services de paiement : qu’attendre de la nouvelle directive européenne ?

DSP2… Ce sigle est celui de la nouvelle directive européenne sur les services de paiement. Elle a été votée par le Parlement européen le 8 octobre 2015. A présent, les vingt-huit états membres doivent la transposer dans leur droit national. Ils ont pour cela jusqu’au 31 décembre 2017. Les enjeux de cette transposition sont importants. Elle doit permettre de rééquilibrer les obligations légales entre les acteurs bancaires et les acteurs non bancaires. En effet, la première directive mise en place en 2009, a été l’occasion d’encourager le développement d’acteurs non bancaires, d’où le terme de “shadow payment”. Ce terme anglais vise à pointer du doigt un système de paiement qui se développe en libérant des obligations légales qui pèsent sur les acteurs bancaires, notamment.
DSP2 vise à sécuriser la digitalisation des moyens de paiement afin de soutenir le commerce à travers l’Union Européenne. Elle vient ainsi séparer les missions, et les obligations, des teneurs de compte et les émetteurs d’instrument de paiement. Aussi, de nombreux acteurs économiques sont impactés. Outre les banques, il y a aussi toutes les Fintechs, les acteurs de l’e-commerce, les spécialistes de la téléphonie mobile, … , les juristes spécialisés en matières et les régulateurs que sont l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR et l’Autorité des Marchés financiers, l’AMF.
En vue de la transposition en droit français d’ici la fin 2017, de nombreux débats voient le jour ici et là. L’EIFR, dont c’est la mission d’engager le débat pour une régulation partagée par les régulés et les régulateurs, propose un séminaire entièrement dédié à ce sujet. “Shadow payment” : défi; rupture et nouveaux acteurs” tel est le thème de ce rendez-vous qui se tiendra le mardi 8 mars au 48 rue Notre-Dame-des-Victoires à Paris. Evolutions législatives liées à DSP2, impact stratégique sur les modèles de marché, logique des nouvelles plateformes, cas concrets… Cette matinée devrait permettre d’aborder avec un regard à 360° les pistes d’adaptation de la loi française pour respecter les dispositions européennes.