Comprendre l’EUROPE : un enjeu pour les professionnels de la finance

Où est le problème : l’Europe ou son image ? L’Europe l’incomprise est son principal ennemi ! L’Europe est la seule alternative pour augmenter la masse critique de notre industrie financière. Tel est le constat que dresse Edouard-François de Lencquesaing, président de l’European Institute of Financial Regulation (EIFR) qui a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. 

« MIF2, EMIR, CRD 4, Solvency 2, CMU … Tous les grands textes réglementaires ou grands projets stratégiques applicables au secteur financier sont aujourd’hui d’origine européenne, avant leur application directe ou leur transposition en droit national. Les règles gouvernant les secteurs de la banque, de l’assurance ou de la gestion d’actifs sont initiées, discutées, décidées et précisées par les différentes institutions européennes, politiques ou techniques, selon un processus très normé.

Il est essentiel pour les professionnels du secteur financier de bien maîtriser la connaissance des acteurs et des étapes de la construction de ces règles non seulement pour comprendre la logique du cheminement et suivre l’actualité de d’un nouveau texte, mais aussi pour contribuer à l’élaboration des textes, tant en amont par une stratégie d’influence qu’en cours d’élaboration au travers des consultations proposées.

La comitologie, vous connaissez ?

Mais cette Europe ne peut être qu’une Europe des experts et des lobbyistes ! Certes complexe car le sujet l’est inéluctablement, cette Europe doit être comprise pour être « apprivoisée » et cela c’est l’affaire de tous. Pour les hommes de métier cela passe par une nouvelle épreuve au nom barbare : la «comitologie». En effet de très nombreuses décisions sont prises par nos élus (conseil et parlement européen) et ont un impact déterminant sur les modèles métiers.  Il est donc nécessaire de faire en sorte que ces décisions soient bonnes pour ces métiers.

Pour cela il faut comprendre le processus de décision : comment s’élabore la loi européenne (directives et règlements), comment la Commission qui a le privilège de l’initiative va consulter la base pour comprendre et élaborer les objectifs stratégiques de la régulation, comment le Parlement, en « co-décision » va instruire et voter, comment enfin un arbitrage éventuel en « trilogue » trouvera l’équilibre politique entre le Conseil, la Commission et le Parlement.

Une régulation plus cohérente

Il est clair que, particulièrement pour la finance qui est pour nos pays une infrastructure essentielle conditionnant notre souveraineté en terme de financement compétitif et de capacité de restructurations industrielles gages de notre croissance et compétitivité internationale, la crise a eu un impact fondamental sur une gouvernance économique de l’Europe plus efficace, en particulier pour la zone Euro.

La régulation (mise en œuvre opérationnelle du cadre législatif européen) est devenue plus « cohérente » passant du niveau national au niveau européen via 3 autorités de régulation (assurances, EIOPA, Banques, EBA et finances, ESMA). Quant à la surveillance prudentielle des banques elle a été centralisée à la Banque centrale européenne (BCE) via l’Union Bancaire : une révolution vertueuse…

L’exemple de la titirisation

Comment dans ce contexte rapprocher l’Europe de la vie réelle ? S’il est nécessaire pour nous de mieux comprendre l’Europe pour agir utilement, il est aussi nécessaire que l’Europe comprenne mieux les métiers pour mieux réguler, dans l’esprit d’une « smart regulation » promue par l’EIFR. Une pédagogie « bottom up » est essentielle et c’est ce que l’on peut qualifier de « smart lobby », un lobby en confiance mu par une compréhension mutuelle de l’intérêt commun et d’un fonctionnement harmonieux des marchés.

La titrisation est un bon exemple dans le cadre du « capital market union ». Sa nécessité résulte de choix politiques : privilégier le financement par le crédit et limiter la taille systémique des bilans bancaires ! Pour répondre à ces objectifs stratégiques il faut donc vendre le crédit via un véhicule dont le poids du risque est compatible avec le risque sous-jacent. Les normes de simplicité, transparence et standardisation sont là pour cela. Or dans la réalité les solutions proposées ne sont pas compatibles avec la réalité des contraintes économiques et techniques.

La nécessité d’instaurer un dialogue

Ainsi au-delà de la défense des intérêts catégoriels qui reste nécessaire, une chaine de dialogue métiers – politiques-régulateurs est nécessaire pour garantir les conditions de cohérence entre stratégie politique et stratégie industrielle. Encore trop souvent les attendus des textes législatifs sont en incohérence avec les principes et solutions techniques proposés dans les articles de ces mêmes textes.

La comitologie est donc cette science qui doit permettre aux acteurs de la finance de mieux comprendre leur rôle et d’exercer leur responsabilité dans cette construction européenne qui conditionne le devenir de l’industrie financière au service de la croissance ».