Monopole bancaire : les propositions du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris

Auteur : Jacques Delmas-Marsalet, Président du groupe de travail sur le monopole bancaire Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

Le Haut Comité juridique de la Place financière de Paris a mené une réflexion sur le monopole des dépôts, des services de paiement et du crédit. Si les deux premiers n’appellent que des clarifications de textes, dans une optique de sécurisation juridique, il n’en va pas de même du monopole du crédit. En effet, le crédit professionnel fait l’objet de régulations très diverses selon les pays, créant des distorsions de concurrence et des arbitrages préjudiciables à la Place de Paris. Rien d’étonnant donc à ce que le monopole du crédit ait fait l’objet de l’essentiel des réflexions et propositions du groupe de travail du Haut Comité.