L’Autorité des marchés financiers publie une étude sur les barrières à la distribution transfrontière des fonds d’investissement en Europe

Dans le cadre de son initiative en faveur d’une Union des marchés de capitaux, la Commission européenne s’est fixée pour objectif de créer un véritable marché européen des services de détail, en offrant aux consommateurs un plus large choix en matière de placements financiers. Résolument engagée dans le débat européen, l’Autorité des marchés financiers a souhaité apporter un éclairage sur les freins éventuels à la distribution transfrontière des fonds d’investissement en Europe.

Dans une étude intitulée « Distribution transfrontière des fonds en Europe: identifier les barrières à l’entrée et améliorer la confiance des investisseurs », l’AMF dresse un panorama des passeports accordés. Leur nombre (80% des OPCVM et 40% des FIA européens ont un passeport transfrontière en 2016 selon la Commission européenne) témoigne du succès de ce sésame, qui permet aux fonds européens d’être vendus dans d’autres pays. Les frais annuels liés à l’obtention du passeport apparaissent très faibles au regard de l’activité des fonds : ils représentent de 0% à 0,0016% du montant moyen des actifs sous gestion.

Si les passeports sont nombreux, ils ne sont pas toujours synonymes d’une réelle commercialisation des fonds dans les pays ciblés par les sociétés de gestion. L’étude identifie un certain nombre de freins à cette distribution transfrontière : les préférences des réseaux de distribution pour leurs propres produits, la nécessaire adaptation au profil du consommateur local, la fiscalité et un biais national du consommateur. 

Forte de ces conclusions, l’AMF propose trois pistes pour développer l’offre transfrontière de fonds d’investissement tout en protégeant les consommateurs européens :

• Promouvoir une distribution en architecture ouverte et la convergence des règles de commercialisation ;
• Renforcer la confiance des épargnants en permettant à l’autorité locale de surveiller la publicité des produits financiers vendus sur son territoire ;
• Ouvrir le débat sur le contrôle des actes de commercialisation réalisés depuis l’étranger.