Les prêts directs par les fonds d’investissement se démocratisent

Les fonds professionnels spécialisés et fonds de capital-investissement attendaient ce changement, publié par décret, de longue date.

Le gouvernement vient de franchir un nouveau pas en faveur d’une plus grande désintermédiation du financement de l’économie. Un décret, attendu de longue date et publié ce week-end, permet à certains fonds d’investissement d’octroyer directement des prêts à des entreprises. De quoi élargir la palette de financements de celles-ci et offrir plus de flexibilité aux gérants d’actifs. Jusqu’ici, les fonds d’investissement pouvaient acquérir des créances sur le marché secondaire mais il ne leur était pas permis d’octroyer des prêts. Le budget rectificatif de 2015 avait cependant promis d’ouvrir cette possibilité à certains types de fonds, sachant que la législation européenne l'avait déjà fait pour les dits fonds européens d’investissement de long terme (FEILT ). Le décret permet donc aux fonds professionnels spécialisés (FPS) – des véhicules dont les actifs peuvent être très variés – ainsi qu’aux fonds professionnels de capital-investissement (FPCI), d’octroyer directement des prêts à des entreprises non financières. «Nos membres sont extrêmement intéressés», réagit Delphine Charles-Péronne, directeur des affaires fiscales et comptables à l’Association française de la gestion financière (AFG).

Pour pouvoir octroyer des prêts, les sociétés de gestion seront priées de montrer patte blanche. Elles devront avoir un agrément «AIFM» et un agrément spécifique, distinct de l’agrément «sélection de créances». L’Autorité des marchés financiers (AMF) avait déjà fait connaître ses exigences en la matière cet été. Elle demande à ce que les sociétés de gestion disposent de certains moyens techniques, financiers et humains pour être à même d’analyser le risque de crédit. «Les conditions imposées nous paraissent acceptables», estime Delphine Charles-Péronne. La possibilité d’octroyer des prêts pourrait simplifier les relations des fonds d’investissement et des banques alors que dans beaucoup de cas, celles-ci s’empressaient de céder à un fonds les prêts tout juste montés. Elle pourrait aussi permettre à certains fonds de compléter un investissement initial, par exemple si le budget d’un projet d’infrastructures est plus important que prévu au départ. «Pour l’immatériel, cela peut être intéressant car les banques n’ont pas l’habitude de financer la recherche développement ou les études de marketing», note Gilles Saint-Marc, avocat associé chez Kramer Levin.