Consultation publique sur l’évaluation de la directive sur les conglomérats financiers

lundi 06 février 2017 Commission Européenne Visiter le site source

Objectif de la consultation

La Commission européenne a lancé une évaluation de la performance de la Directive sur les Conglomérats financiers ("FICOD") telle que mise en œuvre actuellement dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante ("REFIT").

Le but de cette évaluation est de déterminer si le cadre réglementaire actuel de FICOD est proportionné et adapté à ses objectifs, et s’il atteint les objectifs fixés initialement, à savoir l’identification et la gestion des risques inhérents aux conglomérats financiers afin de garantir la stabilité financière.

Le but de la consultation est de rassembler des témoignages concernant la performance de FICOD.

Publics concernés

Dans le cadre de la consultation, il faudra s’adresser au minimum aux publics suivants: conglomérats financiers; institutions financières en général ; le Mécanisme de Supervision Unique; les Autorités de Supervision Européennes; les ministères nationaux; des organisations non-gouvernementales et autres (par exemple des ’think tanks’ et des personnalités du monde académique); et les autres Institutions européennes.

Comment soumettre votre réponse ?

Veuillez noter qu’afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses qui auront été soumises au travers du questionnaire en ligne seront prises en compte lors de l’analyse et dans le rapport de synthèse des réponses.