Le Trésor lance une consultation favorable à la blockchain

La loi Sapin 2 permet de légiférer sur la technologie du registre distribué. Une consultation précise et détaillée a été ouverte.

C’est, une fois n’est pas coutume, un texte plutôt technique et concret sur la blockchain. Le 24 mars, la direction générale du Trésor a lancé une consultation sur la technologie du registre distribué. En effet, la loi Sapin 2 habilite le gouvernement à réformer, d’ici le 9 décembre 2017, le droit applicable à certains titres financiers pour permettre leur représentation et leur transmission grâce à la technologie sous-jacente au bitcoin. Il s’agit «des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers». Autrement dit, qui s’échangent de gré à gré.

Selon le Trésor, une éventuelle ordonnance sur la blockchain concernerait ainsi les titres de capital des sociétés non cotées, les parts d’OPC et certains titres de créance. Néanmoins, d’après une source proche du dossier, «l’objectif n’est pas forcément un texte de loi. Le gouvernement veut se montrer allant et avoir connaissance de ce qui se fait sur ce sujet, des difficultés rencontrées».

Echéance le 19 mai

Les vingt questions de la consultation révèlent en tout cas un état d’esprit bienveillant de la part du législateur : la législation actuelle permet-elle ou empêche-t-elle l’émergence de la blockchain ? Comment doit-elle évoluer pour la favoriser ? Y a-t-il des zones d’insécurité juridique ? D’autres champs à couvrir ?

Les parties prenantes ont jusqu’au 19 mai pour répondre. «La consultation va surtout concerner les grands acteurs déjà installés et moins les start-up, car la forme de cet exercice s’y prête plus, estime Vivien Brunot, consultant spécialiste de la blockchain chez PwC. Les questions sont précises sur un plan juridique et les entreprises établies ont davantage de ressources à consacrer pour formuler des réponses précises.»

Quelle sera l'issue de la démarche à quelques semaines de l’élection présidentielle ? «Il y a eu beaucoup de travail en amont, observe Clément Francomme, fondateur de la start-up Utocat, qui fournit aux banques et assureurs une plate-forme d’accès à la blockchain. Le Trésor n’était pas compétent sur ces sujets, mais vu la manière dont les questions sont formulées, il l’est aujourd’hui. Si cela ne débouche sur rien, nous enverrons les travaux au niveau européen.» 

L’une des personnes qui suivait le dossier au Trésor est partie. En janvier, Pierre Davoust, ex-adjoint au chef du bureau des marchés financiers a pris la tête des opérations françaises de la start-up Setl.