LA LCB/FT, THÉMATIQUE PRIVILÉGIÉE DES SANCTIONS DU RÉGULATEUR
lundi 10 avril 2017 MAZARSLa Commission des sanctions de l’ACPR (Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution) est saisie par un rapport définitif
établi à l’issue d’une mission de contrôle sur place et sur pièces
diligentée par le secrétariat général du Collège de supervision en
cas de manquements supposés de l’assujetti. L’activité de la
Commission des sanctions en matière de LCB/FT (Lutte contre le
blanchiment / Financement du terrorisme) prend une importance
croissante dans le paysage de la supervision bancaire et
assurantielle.
Aux enjeux de sécurité et d’efficacité de la répression pour les
autorités nationales et internationales s’ajoutent les enjeux de
gouvernance, de contrôle interne et de conformité relatifs au
dispositif LCB/FT à mettre en oeuvre. Les décisions de la
Commission des sanctions sont publiées au registre officiel de
l’Autorité et sont souvent rendues publiques.