Compte rendu: Matinale EIFR du 31 janvier 2017 Thierry DISSAUX, Président du Directoire Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) "LA GARANTIE DES DEPOTS DANS UN MONDE EN EVOLUTION : CONVERGENCE ET DEFIS"
jeudi 20 avril 2017 AEFRLes dispositifs de garantie des dépôts dans le monde
En 2016, 121 pays dans le monde, dont 48 pays européens, ont mis en
place un dispositif de garantie des dépôts en cas de défaillance
bancaire (dont 78 regroupés au sein de l’International Association
of Deposit Insurers). La mission du dispositif, définie par les
autorités nationales en fonction des situations spécifiques
locales, varie très fortement selon les pays. Par ordre croissant
d’envergure du mandat confié, le dispositif peut être un système de
:
✓ garantie simple (paybox) : responsabilité limitée au
remboursement des dépôts garantis
✓ garantie « plus » (paybox +) : combinaison entre remboursement
des dépôts et rôle limité dans l’organisation de la résolution
bancaire
✓ limitation de perte (loss minimiser) : rôle plus actif dans la
conduite du processus de résolution avec intervention en amont ;
c’est le modèle français du FGDR
✓ limitation de risque (risk minimiser) : ensemble complet de
pouvoirs de résolution et de surveillance prudentielle,
c’est-à-dire cumul des mandats précédents avec un rôle de
supervision ; c’est notamment le modèle du FDIC américain (Federal
Deposit Insurance Scheme), que n’a pas choisi la France en raison
d’un risque de conflit d’intérêt puisque l’institution peut être
amenée à gérer les insuffisances de sa propre supervision.
Bien que les dispositifs de loss minimiser soient en progression,
les paybox et paybox + demeurent dominants (près des ¾ dans le
monde), avec un léger avantage pour les paybox + ; le schéma
dominant en Europe est également la paybox / paybox +, avec une
proportion très faible (4 %) de risk minimisers.