Réglement Délégué 2017/653 du parlement sur Priips
lundi 22 mai 2017 Journal OfficielRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/653 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents.