Bruxelles appelle à une adoption rapide de son paquet bancaire

La Commission européenne souhaite une adoption « aussi vite que possible » du paquet bancaire proposé en novembre 2016. « L'union bancaire doit être menée à son terme pour pouvoir donner sa pleine mesure en rendant l'Union économique et monétaire (UEM) plus stable et résistante aux chocs, tout en réduisant la nécessité d'un partage des risques avec le secteur public », explique la Commission qui rappelle que son président Jean-Claude Juncker a fixé à 2018 l’horizon de finalisation de l’Union bancaire.

Les mesures du paquet bancaire proposées en 2016 modifient plusieurs actes législatifs : le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et la directive sur les exigences de fonds propres (CRD), adoptés en 2013 ; ainsi que la directive relative au redressement et à la résolution des banques (BRRD) et le règlement établissant le mécanisme de résolution unique (règlement MRU), adoptés en 2014.

Par ailleurs, la Commission indique dans sa communication de ce matin « plancher d'ores et déjà sur un paquet global de mesures visant à réduire le niveau des prêts non performants existants et à empêcher l'accumulation de ces prêts à l'avenir, ainsi qu'il avait été décidé lors du Conseil du 11 juillet 2017 ». Ce paquet devrait être adopté au printemps 2018. Il comprendra un plan détaillé pour les sociétés nationales de gestion de portefeuille ; des mesures législatives pour développer davantage les marchés secondaires des prêts non performants et renforcer la capacité des créanciers à récupérer la valeur de prêts garantis ; un rapport exploratoire en vue d'une proposition législative introduisant des dispositifs de soutien réglementaires de type prudentiel contre le sous-provisionnement des nouveaux prêts non performants; et une solution pour favoriser la transparence dans le cas des prêts non performants en Europe.

Enfin, Bruxelles propose «de discuter d'une introduction du mécanisme de garantie des dépôts SEGD plus progressive que dans la proposition originale de novembre 2015», comme l'avait indiqué l'Agefi la semaine dernière.

Cette communication précède le sommet de la zone euro de décembre 2017 qui doit aborder l'achèvement de l'union bancaire.