L’analyse financière est de plus en plus scrutée par l’AMF

Lors du colloque annuel de la commission des sanctions de l’AMF, la Place s’est penchée sur les relations entre émetteurs et analystes.

Depuis un an, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu 18 décisions de sanctions et homologué 12 transactions, a rappelé sa présidente, Marie-Hélène Tric, le 3 octobre, en ouverture du colloque de la commission. Pour l’avenir, elle anticipe des procédures en matière de cybercriminalité (délits d’initiés, manipulations de cours, diffusions de fausses informations, etc. via internet) et une internationalisation des enquêtes.

L’analyse financière, objet de sept décisions de la commission, était au cœur des débats. Si l’article 223-10-1 du règlement général de l’AMF stipule que «tout émetteur doit assurer en France un accès égal et dans les mêmes délais aux sources et canaux d'information que l'émetteur ou ses conseils mettent spécifiquement à la disposition des analystes financiers», qu’en est-il en pratique ? L’égalité d’accès à l’information n’est pas toujours simple.

Si les émetteurs ont en permanence en tête le sujet de l’égalité de traitement, on ne peut pas toujours traiter tous les acteurs exactement de la même façon, en raison de la différence de leurs profils et de leurs attentes, souligne Olivier Psaume, président du Cliff (l’Association française des professionnels de la communication financière). La question du pilotage du consensus, qui avait donné lieu à la sanction Faurecia en 2014, reste d’actualité. Si des analystes affichent des prévisions extrêmes, avec visiblement une erreur manifeste de calcul, peut-on leur signaler ? s’interroge Olivier Psaume. Alors que le règlement abus de marché (MAR) impose aux sociétés de s’exprimer en cas de divergence sensible entre leurs prévisions et le consensus, quel consensus faut-il prendre ? Celui de marché ou celui réalisé par la société ? Et en publiant un tel consensus d’analystes, la société ne le pilote-t-elle pas ? ajoute Olivier Psaume. Echanger en amont avec l’AMF peut beaucoup aider pour résoudre les problèmes, répond Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe à l’AMF.

Une note d’analyse peut-elle constituée une information privilégiée ? Une analyse ainsi que la recommandation qui l’accompagne constituent une opinion et ne sont pas susceptibles d’être qualifiées d’information privilégiée ou de fausse information, précise le professeur France Drummond. Toutefois, si l’opinion est formée à partir d’information privilégiée, elle le devient. Pour Sophie Baranger, la note d’analyse n’est pas constitutive d’une information privilégiée, mais le changement de recommandation ou l’initiation de couverture d’une valeur peut l’être.

Quant aux obligations professionnelles des analystes financiers, le président de la Sfaf (Société française des analystes financiers), Thierry Giami plaide pour «pas trop de formalisme», rappelant que si ces obligations garantissent le marché, elles ont un coût. Et si la rentabilité est moindre, les activités les moins rémunératrices – notamment le suivi des plus petites valeurs – seront abandonnées.  Pour sa part, Olivier Psaume apprécie de pouvoir relire les notes d’analyse (sans recommandation, ni objectif de cours), afin de clarifier si nécessaire ce qui relève du message de l’entreprise et de l’opinion de l’analyste. En revanche, il apprécierait que les analystes respectent les «quiet period». De son côté, Sophie Baranger insiste sur l’importance de mentionner dans la note d’analyse tous les possibles conflits d’intérêts.

Enfin, la Sfaf continue à alerter sur l’application de MIF 2, qui dissocie les frais de recherche et d’exécution, et met en risque le suivi des petites valeurs. Une inquiétude d’autant plus grande pour Thierry Giami, que l’analyse quantitative, à faible coût, commence à prendre le pas sur l’analyse fondamentale.