Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur les titres de créance complexes et les dépôts structurés (ESMA/2015/1787) jeudi 28 mars 2019 Legifi Visiter le site source https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2019/03/28/avis-orientations_esma_depots_structures_complexes.pdf
