Que faut-il savoir avant de participer à une Initial Coin Offering (ICO) ?

mardi 16 juillet 2019 AMF Visiter le site source

Une offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) est une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des jetons, aussi appelés « tokens », auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des crypto-monnaies. Ces jetons peuvent leur permettre d’accéder, dans le futur, à des produits ou services de cette société. La loi PACTE a créé un régime optionnel encadrant l’émission de jetons. Nous faisons le point.

Une ICO est une source de financement alternative réalisée via la technologie informatique « blockchain », que l’on peut rapprocher du financement participatif et du capital-risque car elle concerne souvent des sociétés encore peu développées.

L'AMF rappelle que l'investissement dans une offre au public de jetons comporte des risques de perte partielle ou totale du capital investi. Aucune garantie n'est données quant à la liquidité des jetons au cours de l'offre, l'existence effective d'un marché secondaire permettant d'échanger ces jetons, ni même leur valeur en devise (Euro, Dollar, etc.).

Un visa facultatif de l'Autorité des marchés financiers

Que faut-il savoir avant de participer à une ICO ?

Certaines offres au public de jetons peuvent porter le visa de l'Autorité des marchés financiers. Ce visa est un label facultatif qu'une société émettrice peut solliciter ou non. Les sociétés souhaitant obtenir un visa doivent, notamment, établir un document d'information contenant des informations sur l'émetteur et sur l'offre de jetons. Le visa indique alors que l'AMF a vérifié que le document d'information de cette offre est complet et compréhensible pour les investisseurs. La liste blanche des offres de jetons portant le visa de l'AMF est disponible en cliquant ici.

Plusieurs points doivent attirer votre attention :

le visa porte sur une offre de jetons, dont la durée ne peut pas excéder 6 mois, mais ne porte pas sur la société émettrice de ces jetons,
la délivrance du visa ne constitue pas une incitation à prendre part à l'offre de jetons,
l'AMF ne procède à aucune vérification des programmes informatiques associés à cette offre,
l'AMF ne vérifie pas non plus l'information qui peut être transmise aux investisseurs postérieurement à l'offre de jetons.

Si une offre de jetons n'est plus conforme au document d'information, l'AMF peut procéder à un retrait du visa. Aussi, la liste noire des offres au public de jetons est à votre disposition ici. Cette liste comporte également les offres de sociétés qui, après avoir sollicité ou non le visa de l'AMF, diffusent des informations inexactes ou trompeuses concernant ce visa.

Comment acheter et vendre des jetons ?

L'achat de jetons dans le cadre d'une ICO se réalise selon les modalités fixées par le document d'information. Dans la plupart des cas, un jeton s'achète avec une crypto-monnaie, mais certains projets peuvent accepter des monnaies régulées.

Un jeton peut ouvrir certains droits aux investisseurs comme un accès aux produits ou services de la société émettrice.

Une fois achetés, les jetons peuvent, le cas échéant, s'échanger sur un marché secondaire.

Avant de vous lancer, lisez attentivement le document d'information. Renseignez-vous sur les perspectives de développement de la société émettrice et vérifiez que son projet correspond à vos attentes. Soyez conscient que la possibilité de réaliser un échange de jetons sur le marché secondaire n'est pas garantie et que la valeur des jetons peut fluctuer. Si vous souhaitez investir dans ce type d'offre, privilégiez celles ayant reçu le visa de l'AMF.

Dans le cas où la société n'a pas effectué les démarches pour obtenir le visa de l'AMF, il se peut qu'elle ne fournisse pas de document d'information. Renseignez-vous donc directement auprès d'elle pour connaître les modalités d'achat de jetons.

Sachez enfin que si toutes les sociétés peuvent faire de la publicité concernant leur offre au public de jetons, seules celles ayant obtenu le visa de l'AMF ont le droit de vous démarcher.