L’Esma scrute les commissions de performance des fonds pour la clientèle retail

L’autorité a lancé une consultation publique en vue d’harmoniser le calcul de ces frais pour les fonds Ucits.

La fête est finie. L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) veut mettre de l’ordre dans les frais de gestion liés aux performances des fonds d’investissement régis par la directive européenne Ucits, commercialisés auprès des particuliers. L’institution a lancé mardi une consultation publique assortie d’un projet de lignes directrices européenne à adopter. «Les commissions de performance sont un élément clé pour les investisseurs et les fonds. Cependant, des pratiques différentes existent, créant des risques excessifs d’arbitrage réglementaire et des niveaux de protection des investisseurs insuffisants», a déclaré Steven Maijoor, président de l’Esma, dans un communiqué. La consultation fait suite à une étude sur les frais de performance réalisée par l’Esma en 2018 auprès des autorités nationales compétentes qui avait révélé un cruel manque d’harmonisation entre les juridictions européennes.

Sur les 26 pays qui ont confirmé avoir recours aux frais de performance, aucun n’a la même définition du terme. Pour les uns, ces frais sont liés aux frais de gestion, pour d’autres c’est une «forme de compensation basée sur le rendement du fonds sur une période». Pour certains, ils sont déterminés par rapport à la «croissance interannuelle des actifs du fonds si elle dépasse un benchmark spécifique». L’Esma souligne, par ailleurs, qu’aucune juridiction ne pratique des limitations de montant sur ce type de commissions. Celles-ci oscillent entre 10 et 20% dans la plupart des pays européens mais en Autriche et en Estonie, les frais de performance peuvent atteindre jusqu’à 30%.

Dans son projet, l’Esma propose donc d’instaurer un indice de référence pour mesurer la performance des fonds ainsi qu’une période de référence et un taux forfaitaire. Elle rappelle que «la méthode de calcul des frais de performance devrait être conçue pour que ces frais soient proportionnels à la performance d’investissement du fond, sans prendre en compte les hausses artificielles dues à de nouvelles souscriptions». Le régulateur met aussi en avant la nécessité d’informer les investisseurs de l’existence de ces commissions et de leur impact sur les rendements.

L’Esma, qui pourrait étendre ces règles directrices aux fonds d’investissement alternatifs, indique qu’elle prendra en compte les commentaires des gérants de fonds, des investisseurs particuliers et de leurs représentants jusqu’au 31 octobre. La restitution des résultats est prévue pour le quatrième trimestre 2019.