Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

L’arrêté du 10 avril 2020, publié au Journal officiel du 25 avril 2020, modifie les livres II, III, IV et V du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : (i) tirer les conséquences des modifications apportées aux dispositions législatives et réglementaires régissant les fonds de cantonnement (« side pockets ») des OPCVM et FIVG et les modalités de rachat des parts, actions ou titres de créance des OFS, dans les dispositions correspondantes du règlement général de l’AMF ; (ii) prévoir une disposition spécifique clarifiant le traitement des « side pockets » constitués sous forme de FPS antérieurement à l’application du nouveau régime proposé ; (iii) adapter le règlement général pour prendre en compte les dispositions de niveau 3 de l’ESMA prises en application de la directive MIF II ; et (iv) s’agissant des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, clarifier les dispositions en matière de tierce introduction.

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