Assurance et pandémie, l’exception ne sera pas la règle

La perte d’exploitation sans dommage peut être couverte par l’assurance. Mais les capacités sont insuffisantes pour généraliser cette garantie.

Les assureurs n’ont pas fini de pester. Le Crédit Agricole s’est aligné. Les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) avaient jeté un pavé dans la mare en annonçant compenser une partie du manque à gagner lié au Covid-19 (pour un total de 200 millions d'euros) à leurs clients détenteurs d’une assurance multirisque professionnelle avec perte d'exploitation.

Au-delà du cas de la filiale du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, qui va connaître des rebondissements, le sujet cœur de la crise actuelle réside dans la règle générale : la pandémie est exclue des assurances d’entreprises.

«Pour les cyberrisques, le contexte est similaire : ils engendrent une perte d’exploitation sans dommage et constituent un risque systémique», rappelle David Gierski, directeur dommages de Gras Savoye Willis Towers Watson. Quelques assureurs ont commercialisé de manière ponctuelle des contrats couvrant la fermeture d’un établissement à cause d’un risque sanitaire. «Il y a de rares exceptions avec certaines polices de dommages aux biens garantissant par extension les risques d’intoxication alimentaire (légionellose et contagion) ou dans certaines polices d’annulation d'événements pour lesquelles la pandémie pourrait être prise en compte», détaille David GIerski.

Pour les autres secteurs d’activité, il y a peu d’alternatives. Outre les captives d’assurance, «il existe des polices dédiées à la pandémie sur la base d’un fonctionnement dit paramétrique, proposées par Munich Re et Beazley avant l'épisode Covid-19, et le marché ILS (instruments de titrisation, ndlr), ajoute David Gierski. Nous estimons, pour la France, à moins de cinq le nombre d’entreprises qui ont souscrit une police qui couvre la pandémie en paramétrique, malgré son coût important (5% de la limite négociée) et avec un critère de déclenchement lié au nombre de décès au-delà de la norme. L’avantage, c’est le remboursement du sinistre dès que ce seuil est franchi.»​ La capacité étant limitée, une généralisation de ces polices est impossible.

En attendant un régime garanti par l'Etat, suite à l'annonce des ACM, d’autres «seront amenés à payer des sinistres non couverts aux contrats ou à rembourser des primes aux assurés pour répondre à une pression politique et sociétale grandissante les pressant à contribuer à la résolution de la crise liée au coronavirus», estime Benjamin Serra, senior VP chez Moody’s. On comprend le tollé dans la profession : «Cela va en partie effacer les profits exceptionnels liés à une forte baisse de la sinistralité qui résulte du confinement, notamment en assurance automobile mais aussi dans d’autres branches d'assurance-dommages», ajoute-t-il.