Bruxelles prend au bond la digitalisation de la finance

L'ambition de la stratégie européenne sur la finance numérique que la Commission européenne (CE) doit présenter mercredi 23 septembre est claire : «L’Europe doit être en mesure de bénéficier des nombreuses opportunités offertes par la digitalisation de la finance (...) qui sera l’une des clés pour moderniser et relancer l’économie».

Rééxamen de DSP2

Le texte vu par L’Agefi fixe ainsi quatre grands objectifs à l'horizon 2024. Premier d'entre eux : veiller à ce que son cadre législatif favorise l’innovation numérique. Bruxelles se fixe en particulier pour mission de faciliter les innovations axées sur les données en créant «un espace européen des données financières». La CE souhaite ainsi faire en sorte que toutes les données rendues publiques dans le cadre de la législation européenne sur les services financiers soient accessibles dans des formats électroniques standardisés. Bruxelles prévoit également de mener en 2021 un nouveau réexamen de la directive sur les services de paiement (DSP2), dont la dernière révision a contraint les banques à partager une partie des données de leurs clients avec de nouvelles entreprises numériques du secteur financier. L’exécutif européen proposera par la suite une législation sur un «cadre financier ouvert plus large» d’ici à la mi-2022.

De manière plus générale, l’exécutif européen compte «garantir que le cadre réglementaire de l'UE pour les services financiers ne prescrira pas ni n'empêchera l'utilisation de technologies particulières».

Bruxelles veut par ailleurs mettre en place d’ici 2024 un cadre global pour l’utilisation de la technologie des registres distribués (distributed ledger technology). Si la CE souhaite réguler les risques associés à ces technologies, elle se fixe également pour objectif de faire bénéficier plus largement les marchés de capitaux des opportunités qu’elles offrent. Concernant les cryptoactifs, la proposition législative en la matière comportera comme attendu un nouveau cadre légal qui portera notamment sur les stable coins. La CE indique en outre réfléchir à actualiser les règles prudentielles vis-à-vis des cryptoactifs détenus par des entreprises du secteur financier.

Autre priorité : s’attaquer à la fragmentation du marché unique des services financiers. Pour ce faire, l’exécutif européen souhaite rendre possible d’ici 2024 l'utilisation de solutions d'identité numérique interopérables qui permettront aux nouveaux clients d'accéder rapidement et facilement aux services financiers (on-boarding). Il proposera ainsi en 2021 une révision des règles européennes sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur (règlement e-IDAS).

Guichet unique

Toujours dans une visée d’intégration, l’exécutif européen indique vouloir généraliser d'ici la fin de son mandat le principe du passeport financier et du guichet unique pour l'octroi de licences «dans tous les domaines qui présentent un fort potentiel pour la finance numérique (...) tels que les prêts non bancaires». La CE devrait proposer dès mercredi un système de passeport pour les émetteurs de cryptoactifs.

La CE entend enfin «répondre aux nouveaux risques et défis créés par la transformation digitale» en appliquant le principe «mêmes risques, mêmes règles». Elle devrait proposer, d'ici mi-2022, «des adaptations au cadre législatif existant en matière de services financiers, sur la protection des consommateurs et les règles prudentielles, afin de préserver la stabilité financière et de garantir des conditions de concurrence équitables».

La présentation de cette stratégie s’accompagnera d’une proposition législative sur les cryptoactifs et sur la résilience opérationnelle du secteur financier ainsi que par une stratégie à part pour les paiements de détail.