L’ACPR et l’AMF encouragent les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet
vendredi 22 avril 2022 AMF Visiter le site sourceLes travaux menés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont fait ressortir de bonnes pratiques et des lacunes dans l’information fournie et recueillie auprès des clients lorsqu’ils souscrivent des produits financiers en ligne. Les autorités invitent les professionnels à améliorer les parcours de souscription, correspondant aux différentes étapes par lesquelles passe un client sur Internet jusqu’à la finalisation de son achat, afin de garantir un consentement éclairé de sa part.
Le Pôle commun ACPR-AMF a mené une série de travaux destinés à évaluer les pratiques de commercialisation en ligne des contrats d’assurance-vie et d’instruments financiers. Dans ce cadre, les autorités ont interrogé associations de consommateurs, distributeurs et médiateurs afin de dresser un état des lieux. Elles ont ensuite diligenté des visites « mystère » auprès de banques, de courtiers en ligne et de plateformes spécialisées, complétées d’une étude de lisibilité auprès d’épargnants portant sur les informations présentées tout au long du parcours.
L’objectif était de vérifier que les parcours de souscription en
ligne garantissent le consentement éclairé du client et permettent
une bonne compréhension des produits, y compris pour les
souscripteurs peu expérimentés en matière financière.
Ces travaux ont relevé des pratiques positives mais également de nombreux cas de non-respect de la réglementation concernant l’information et le consentement éclairé du client.
Les autorités rappellent aux professionnels qu’ils sont tenus de respecter les textes en vigueur (principalement les directives MIF 2 et DDA). Elles les encouragent à adopter les pratiques favorisant la lecture de l’information précontractuelle dans son ensemble et sa bonne compréhension, indispensables au choix d’un produit adapté.
La note de synthèse détaille les axes d’amélioration identifiés en regard de la réglementation et les pratiques à promouvoir plus largement.