CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’INTEGRATION DANS LE REGLEMENT GENERAL DES EXIGENCES LIEES A LA DURABILITE

L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général, à la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble complet de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’UE.

Les facteurs de durabilité regroupent les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption. Parmi les mesures adoptées par la Commission figurent 4 actes délégués, publiés en août 2021, relatifs aux devoirs fiduciaires et au conseil en investissement et visant à garantir que les prestataires de services d’investissement (PSI), les sociétés de gestion d’OPCVM et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) prennent en considération la durabilité dans leurs procédures et dans les conseils en investissement fournis à leurs clients.

L’objectif de ces nouvelles obligations est notamment d’encourager les acteurs du système financier à soutenir les entreprises qui s’engagent sur la voie de la durabilité. L’entrée en application des différents actes délégués se fera selon un calendrier échelonné à partir du 1er août 2022.

Les contributions doivent être adressées au plus tard le 3 juin 2022. 

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