Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques

Les constats, propositions et recommandations contenus dans cette publication expriment les analyses et réflexions des membres de cette commission. Cette position, que la CCFD a souhaité publier, comme le permet sa charte de fonctionnement, n'engage pas l’AMF.

Les constats, appréciations et recommandations formulées dans cette publication ne reflètent pas une position du Collège de l’AMF ou des services de l’AMF, mais sont exclusivement celles de la CCFD. De plus, cette publication adoptée fin janvier 2023 par la CCFD ne représente pas nécessairement les opinions des institutions auxquelles ses membres appartiennent.

Ce document est le résultat des travaux menés par un groupe de travail constitué en juillet 2022 et composé de membres issus de la Commission Climat et Finance Durable de l’AMF. Composée d’acteurs de la place financière, d’entreprises, d’universitaires, d’experts et de représentants de la société civile, la Commission Climat et Finance Durable a pour mission d’aider l’Autorité à conduire ses missions de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. La Commission est ainsi notamment chargée de fournir une expertise technique et un regard sur les évolutions du marché et des pratiques, ainsi que sur les enjeux émergents. Depuis sa création, la Commission a, par exemple, travaillé sur le reporting extra-financier des entreprises et le principe de double-matérialité, sur le rôle des agences de notation et fournisseurs de données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ou encore sur la neutralité carbone. La Commission fournit, par ailleurs, des avis consultatifs sur les projets de rapport ou de doctrine de l’Autorité.