Cryptos : la réglementation MiCA, c'est quoi au juste ?

Le 24 septembre 2020, la direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux de la Commission européenne a publié une proposition : le « Digital finance package ». Concrètement : un paquet réglementaire relatif à la finance numérique. De quoi s’agit-il et que contient-il ?

Ce paquet contient trois projets. Un premier de régime transitoire test dit « Pilote » ou « Market infrastructures based on distributed ledger technology ». Appelé «Régime Pilote » / « Pilot Regime », ou règlement « DLT » (pour « distributed ledger technology », désignant la technologie des registres distribués, dont fait notamment partie les blockchains), ce projet de règlement instaure un cadre réglementaire temporaire: il concernera l’utilisation de la blockchain appliquée au domaine des instruments financiers, autrement appelés securities. Entré en vigueur le 23 mars dernier, il sera testé sur une période de 3 ans et pourra être prolongé de 3 années supplémentaires. À l’issue de cette période, les institutions de l’Union européenne décideront de son adoption définitive (avec ou sans modifications), ou son abrogation.

Un projet de règlement « Digital Operational Resilience Act » (DORA) et un projet de directive modifiant plusieurs textes en complément de DORA, directive dite « petite DORA ». Ce règlement impose à divers acteurs financiers (et notamment les futurs prestataires de services sur crypto-actifs désignés par MiCA) un large panel d’obligations relatives à la cybersécurité. Ce règlement est en vigueur depuis début 2023, et entrera en application le 17 janvier 2025.

Enfin, le dernier projet du paquet est certainement le plus connu : le règlement européen « Markets in Crypto-Assets » (MiCA). Tout le monde en parle, s’en inquiète ou s’en réjouit dans la cryptosphère mais au juste qu’est-ce que le règlement européen « Markets in Crypto-Assets » dit MiCA. Ce dernier crée un cadre régulant les crypto-actifs, les prestataires de services sur crypto-actifs et les émetteurs de ces crypto-actifs.

Pour mieux comprendre de quoi il s’agit, il est pertinent de rappeler la différence entre une directive européenne et un règlement européen. En effet, alors qu’une directive, une fois adoptée par les institutions de l’Union européenne, laisse un certain temps aux États membres pour créer une loi permettant au parlement de la transposer dans son droit national. Un règlement européen, une fois adopté, s’applique dans tous les États membres de l’Union européenne, sans avoir besoin de passer par les parlements nationaux.

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