Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, ou MiCA) a été publié au JOUE. Son entrée en vigueur aura lieu le 29/06/23. Le règlement MiCA sera applicable à partir du 30/12/24, à l’exception des dispositions sur les stablecoins (titres III et IV du règlement) qui entreront en application dès le 30/06/24. A compter du 30/12/24, un cadre harmonisé européen viendra remplacer les cadres nationaux mis en place pour régir l’offre au public et l’admission aux négociations de jetons, la fourniture de services sur crypto-actifs par des prestataires, et la prévention des abus de marché sur crypto-actifs.