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L’AMF publie la synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuille

12/06/2023 AMF Visiter le site source

L’AMF a diligenté une campagne de contrôles SPOT sur le respect des engagements extra-financiers contractuels des fonds (OPCVM et FIA) gérés par les SGP), avec une revue des dispositifs de définition, pilotage et contrôle de ces engagements sur un échantillon représentatif de SGP. L'AMF a également évalué le niveau de conformité de ces pratiques avec les obligations réglementaires des SGP et identifié des bonnes et mauvaises pratiques dans ce domaine.