Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs

Dans sa lettre de mission du 4 août 2022, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a demandé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de mener une réflexion sur les « pratiques de commercialisation des crypto-actifs utilisés à des fins d’investissement, ainsi que sur l’information à transmettre par les banques à leurs clients en matière d’obligation fiscale ». Il lui a également demandé d’étudier « les pratiques et l’encadrement de la mise à disposition de crypto-actifs utilisés à des fins de paiement comme les « stablecoins » 1, afin d’expliciter le contenu et les enjeux du règlement portant sur les marchés des crypto-actifs dit MiCA (Markets in Crypto-Assets en termes anglo-saxons).