Solvabilité II et directive concernant le redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance: le Conseil et le Parlement conviennent de nouvelles règles pour le secteur des assurances

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur les modifications de la directive Solvabilité II, le principal acte législatif de l'UE dans le domaine des assurances, et sur de nouvelles règles relatives au redressement et à la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance.

Les nouvelles règles liées à Solvabilité II renforceront le rôle du secteur de l'assurance et de la réassurance dans la fourniture de sources privées d'investissement à long terme aux entreprises européennes. Dans le même temps, elles rendront le secteur plus résilient et mieux préparé aux défis futurs afin de mieux protéger les preneurs d'assurance.

Grâce à ce double rôle, le secteur contribuera à la réalisation de l'union des marchés des capitaux, au financement des transitions écologique et numérique et à la reprise économique de l'Europe après la pandémie de COVID-19.

L'objectif de la directive concernant le redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance est de faire en sorte que les assureurs et les autorités compétentes de l'UE soient mieux préparés en cas de difficultés financières importantes, afin qu'ils puissent intervenir suffisamment tôt et rapidement dans une situation de crise, y compris par-delà les frontières. Cela protégera les preneurs d'assurance, tout en réduisant au minimum l'impact sur l'économie et le système financier, ainsi que tout recours à l'argent des contribuables.