Le Conseil arrête sa position sur la simplification des obligations d'information dans le domaine financier
19/06/2024 Conseil Européen Visiter le site sourceLe Conseil est parvenu ce jour à un accord sur une proposition visant à simplifier certaines obligations d'information dans les domaines des services financiers et du soutien à l'investissement.
La proposition actualise les règles existantes en matière de partage des données entre les autorités européennes de surveillance (AES) et les autres autorités du secteur financier dans le but de réduire la charge administrative pesant sur les autorités de ce secteur.