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Ordonnance du 6 novembre 2024 modifiant la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

jeudi 07 novembre 2024 Gouvernement Visiter le site source

L'ordonnance modifie la loi sur les influenceurs de 2023 afin de la mettre en conformité avec le droit européen et d'apporter des précisions sur les dispositions encadrant l’affichage de l’intention commerciale.