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 La répression de la cybercriminalité : données et bilan 2001-2004 en matière de cartes bancaires


Yves RANDOUX Administrateur du Groupement des Cartes Bancaires " CB "
Historiquement, la carte bancaire est un instrument d'accréditation destiné à renforcer l'identification du porteur au moment du paiement. Dans les années 1970, une piste magnétique a été apposée sur cette carte, devenue instrument de paiement, pour en faciliter l'exploitation électronique. La France, 20 ans plus tard, a franchi un pas supplémentaire en matière de sécurité en insérant un microprocesseur sur la carte, créant ainsi la carte à puce.
L'irruption de l'électronique dans cet univers a fait apparaître une nouvelle race de délinquants : les cybercriminels. Concrètement, la fraude à la carte bancaire s'articule sur deux mécanismes : l'usurpation d'identité et la falsification du support. Face à la montée de la cybercriminalité, la justice s'est dotée d'un arsenal législatif adapté.

Cet article présente le dispositif juridique protégeant les paiements et les retraits par carte bancaire, analyse les différents types de contournement technologiques des fraudeurs que ce soit en paiement de proximité ou à distance, ainsi que les différentes dispositions législatives adaptées.