Progrès récents et perspectives pour le Système européen de surveillance financière

Delphine d'Amarzit, Direction générale du Trésor, montre le chemin parcouru depuis l'éclatement de la crise en matière de supervision des activités fi nancières au sein de l'Union européenne. À la suite du rapport Larosière (2009), une évolution en profondeur de la gouvernance communautaire a été entreprise, avec le soutien de la France. Elle a débouché, dès 2010, sur la création de trois agences microprudentielles pour les banques, les marchés fi nanciers et les assurances, ainsi que d'une institution chargée de la surveillance systémique (CERS - Comité européen du risque systémique). Les premières ont vu leur pouvoir normatif renforcé et disposent des outils juridiques pour contrôler l'application des décisions par les autorités nationales. Le CERS est dans une phase de montée en puissance. Il a déjà permis de structurer l'architecture d'ensemble de la supervision. Son mode de fonctionnement doit encore être précisé, en particulier s'agissant de l'articulation avec le Mécanisme de surveillance unique (MSU) sous l'autorité de la Banque centrale européenne (BCE). L'ensemble de ce Système européen de surveillance financière (SESF), dont les apports sont d'ores et déjà signifi catifs en termes d'approfondissement du marché unique des services fi nanciers comme de contribution à la stabilité, est aujourd'hui en cours d'évaluation afi n de préparer la phase suivante d'approfondissement et de renforcement.