Dette, soutenabilité et responsabilité démocratique européenne
Les montants élevés de dette publique ravivent les inquiétudes d'une insoutenabilité des finances publiques de certains États membres de l'Union européenne. Les propositions de réforme du cadre budgétaire européen prennent en compte cette dimension, mais peinent à articuler le discours sur les règles, même modifiées, même améliorées, avec leur légitimité démocratique européenne. Celle-ci mérite pourtant d'être discutée pour assurer une meilleure appropriation des règles européennes par les États membres.
L'augmentation des dettes publiques depuis la crise de la Covid-19 a ravivé les débats quant à la soutenabilité des dettes publiques européennes et aux marges de manœuvre budgétaires existantes pour faire face à de nouvelles crises. La flexibilité des règles budgétaires européennes depuis 2020 a facilité les réponses rapides des gouvernements qui ont pu atténuer le coût économique de la crise sanitaire.Parallèlement, de nombreuses voies de réforme du Pacte de stabilité et de croissance permettent d'imaginer un cadre budgétaire européen renouvelé, plus souple que sa mouture précédente car plus adapté aux besoins structurels des États membres (accélération de la transition écologique, digitalisation) et à l'état de leurs finances publiques (cibles différenciées de dette publique, par exemple).Les propositions de réforme budgétaire révèlent…