Le financement de la transition dans les transports : enjeux économiques et juridiques

Benoît THIRION * Avocat associé, Hoche Avocats. Contact : thirion@hocheavocats.com Cet article est une synthèse remise à jour du rapport réalisé pour le think tank Terra Nova par Patrice Geoffron et Benoît Thirion, « Décarboner les transports et les mobilités : quelles réponses efficaces face aux urgences ? », juin 2023.

Le secteur des transports est une priorité pour la transition écologique, car il est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France, représentant 30 % des émissions et 32 % de la consommation énergétique finale. Pour amorcer la décarbonation, plusieurs leviers sont identifiés : la modération de la demande de transport, le report modal vers les mobilités actives et le transport ferroviaire, l'optimisation du remplissage des véhicules, l'amélioration de l'efficacité énergétique grâce aux technologies et à l'électrification, ainsi que la réduction de l'intensité carbone des véhicules. Pour surmonter les défis financiers afférents, plusieurs pistes sont explorées parmi lesquelles une augmentation de la tarification du carbone pour atteindre un prix de 100 euros par tonne de CO₂ d'ici à 2030, mais également la promotion d'un cadre partenarial public-privé favorable à l'investissement.

Le secteur des transports constitue une priorité dans la transition écologique. Il constitue le premier émetteur de gaz à effet de serre (GES) en France, avec 32 % des émissions nationales, et le seul dont les émissions ont augmenté depuis 1990 (SDES, 2023). Il est aussi le plus consommateur d'énergie, représentant 32 % de la consommation énergétique finale. Il contribue à hauteur de 28 % à l'artificialisation des sols (France Stratégie, 2019). Le gouvernement identifie le secteur des transports comme le premier contributeur à l'effort de réduction des émissions de GES à fournir d'ici à 2030 (27 % des 138 millions de tonnes de CO2 à supprimer)1.On distingue généralement cinq leviers de décarbonation des transports2 :la modération de la demande de transport ;le report modal de la mobilité routière vers les mobilités actives (marche, vélo,…