La faillite civile aux Etats-Unis

Le nombre de dossiers de surendettement déposés en France, s'il est important, reste cependant modeste comparé aux Etats-Unis, pays dont la législation à l'égard du surendettement est la plus tolérante du monde. Le code de la faillite régit tant les particuliers que les entrepreneurs : l'idée du " nouveau départ " se retrouve dans la manière dont est traité la faillite personnelle. L'article présente les deux éléments clés de la réglementation, le chapitre 7 et le chapitre 13.