Banques: votre santé nous intéresse Synthèse du groupe de travail de la commission des finances du Sénat

Constatant les importantes difficultés du système bancaire en France, la commission des finances du Sénat a constitué un groupe de travail présidé par son rapporteur général, M. Alain Lambert (U.C., Orne). Le diagnostic porté est inquiétant: la France traverse la crise bancaire la plus grave d'après-guerre. Elle a plus de mal à en sortir que ses concurrents étrangers, ce qui place son secteur bancaire en position de faiblesse. Cette crise est d'autant plus préoccupante que les acteurs les plus touches sont aussi les plus tournés vers l'international. Cette crise est d'origine structurelle. Elle est directement liée au refus de laisser se produire les conséquences induites par les réformes des années 80. Celles-ci, en accroissant la pression concurrentielle aussi bien interne qu'externe et, de façon structurelle entre la banque et les marchés financiers, auraient du se traduire in fine par la disparition des acteurs les plus faibles et la restructuration du secteur. Mais au contraire, les banques, poussées par les pressions concurrentielles, dans l'incapacité de procéder aux ajustements nécessaires, se sont livrées à une course à la taille vers la banque universelle; ce qui a conduit à de graves erreurs de gestion. Dans ce contexte, les distorsions de concurrence ont joué un rôle aggravant.Pour remédier à cette situation, le groupe de travail préconise de mettre fin aux blocages normatifs qui entravent les banques dans leur activité. Il propose aussi d'harmoniser les conditions d'exercice du métier bancaire en levant les distorsions de concurrence qui n'ont plus de justification dans un univers banalise. Mais surtout, le groupe de travail propose de changer la politique bancaire de l'Etat. Il s'agit dune part d'en finir avec les recapitalisations -justifiées uniquement pour les établissements viables - rendues systématiques en application du dogme de l'appel aux "actionnaires de référence" (article 52, premier alinéa de la loi bancaire). Il s'agit, d'autre part, d'organiser le retrait complet de l'Etat du secteur concurrentiel: les banques ne sont plus un instrument de politique économique. Cela n'empêcherait toutefois pas la puissance publique de définir des priorités d'intérêt général, quelle financerait sans perturber la concurrence.