Date limite pour la mise en place des principes CESR sur le Reporting financier

Les principaux points des guidelines concernent :

- L'exécution de ces principes : le CEBS ne possède pas l'autorité d'imposer ces principes mais en recommande fortement leur application.

- Maximum data model : Le rapport insiste sur l'engagement de la part des régulateurs nationaux pour appliquer ce principe, selon deux types de trame (templates) : deux templates de base ("core"), obligatoires, et 23 templates spécifiques ("non-core"), à la discretion des juridictions nationales.

- Un reporting simplifié :Le nombre de templates inclus dans les principes FINREP passe par exemple de 39 à 25.

- Le champ de consolidation : le champ de consolidation CRD sera appliqué à toutes les trames, mais pour certaines les superviseurs nationaux seront autorisés à demander de reporter des données selon les normes IFRS.

- Fréquence : La fréquence maximum sera un reporting trimestriel, en gardant l'option pour les superviseurs de demander un reporting moins fréquent.

- Amendements IAS/IFRS : afin d'éviter toute redondance, le CEBS prendra en compte les changements IAS/IFRS avant de commencer à transposer le cadre FINREP révisé.

- Date limite de mise en place de ces principes : 1er janvier 2012. Première date de reporting : 31 mars 2012.

Pour en savoir plus
Lire les guidelines du CEBS FINREPprev2
Lire les résulats de la consultation (octobre 2009)
Consulter le site du CESR