Fin de la consultation sur les changements possibles à apporter à la CRD

Les thèmes abordés par le document de la Commission sont :

La liquidité : Selon la Commission, la liquidité «n'a pas reçu, avant la crise, suffisamment d'attention de la part du management comme des superviseurs». Les établissements bancaires devront satisfaire à deux ratios de liquidité, calculés selon des scénarii de stress à respectivement 30 jours et un an.
Les banques sont appelées à présenter d'ici le 16 avril 2010 des évaluations chiffrées des coûts induits.

• Calcul des fonds propres : la proposition de la Commission propose en outre une simplification de la définition des fonds propres et la création d'un ratio de levier qui complétera le ratio actuel basé sur les risques en vue de «surveiller une croissance trop rapide» des actifs y compris hors bilan.
  
  
• Risque de contrepartie : la commission recommande une réappréciation des risques de contrepartie notamment pour les contrats dérivés qui pourraient être pris en compte sur la base d'une «valeur de remplacement» et non de leur valeur de marché.
  
  
• Mesures contra-cycliques : la Commission recommande des mesures pour «réduire les bénéfices en période faste » et «influencer dans le bon sens la gestion de la banque, limiter les bonus et prévenir une distribution imprudente des profits».
  
  
• Risque Systémique : La Commission ouvre propose la création d'un fond de résolution ainsi que de réaliser une vraie harmonisation de la législation bancaire
  
  La proposition législative est annoncée pour le second semestre 2010.
  
  Les réponses à la consultation sont attendues avant le 16 avril 2010
  Lire le document de consultation.
  Pour répondre : Site de la Commission Européenne