Quelles perspectives sur l'entrée en vigueur de la directive redressement et résolution ?
mardi 10 février 2015Cette publication a été extrêmement importante dans la mesure
où elle fixe le cadre européen du redressement, des mesures
d'intervention précoce et de la résolution des établissements et
établissements financiers, prenant ainsi le pas sur les
réglementations nationales en matière de droit de la faillite. Son
entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2015, et au 1er
janvier 2016 pour les instruments de renflouement interne
(bail-in). En début d'année 2015, la stratégie de résolution
générale de l’ACPR aura été définie et les plans préventifs de
résolution seront en cours d'élaboration. Entre temps, la réunion
du G20 de novembre 2014 aura tenter de faire coexister les concepts
de MREL européen (minimum requirements for own funds and eligible
liabilities) et de TLAC proné par le FSB (total loss absorbing
capacity), exigences relatives aux instruments de renflouement
interne dans le processus de résolution que les établissements
devront respecter.
Programme
Président de séance : Marie Hélène FORTÉSA,
directeur associé, EY
Évolutions réglementaires et institutionnelles
induites par l’entrée en vigueur des textes européens, BRRD et
SRM
Dominique LABOUREIX, Directeur général adjoint en charge de la
Direction de la Résolution, ACPR
Le renflouement interne : outil demain pour la
résolution ou contrainte aujourd’hui sur l’organisation des banques
?
Arnaud SANTOIRE, Directeur redressement et résolution,
BPCE
La Directive Redressement et Résolution
s'intègre-t-elle dans le contexte réglementaire international
?
Mark VENUS, Head of RRP - Group Prudential Affairs, BNP
Paribas