Panorama de jurisprudence bancaire et financière 2014-2015

L’année 2015 aura certainement marqué un tournant en matière d’investigations et d’amendes, toujours plus fortes, que les autorités internationales et notamment américaines infligent à l’encontre du secteur financier. Ce sujet est aujourd’hui crucial pour les banques et l’ensemble des établissements financiers de la place, lesquels doivent nécessairement comprendre et maîtriser les enjeux de ces procédures internationales dont le nombre et le champ d’application n’ont cessé de croître. L’année 2015 aura également été marquée par de grandes décisions jurisprudentielles qui feront date, notamment celle du Conseil Constitutionnel rappelant avec vigueur le principe ne bis in idem dans le contexte de la répression des abus de marché. Le droit bancaire n’est pas en reste. Des décisions importantes ont été rendues en droit institutionnel et dans le champ de la banque de détail, que ce soit par l’ACPR ou par les juridictions judiciaires et administratives.
La présente matinée, organisée par Revue Banque et en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, a pour but de donner des clefs aux participants leur permettant ainsi de mieux comprendre la jurisprudence récente, y compris dans un contexte international, qu’il est indispensable de comprendre afin d’appréhender les risques encourus en matière bancaire et financière

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