Cycle de conférences LES REFORMES DE LA REGULATION FINANCIERE DANS L'UNION EUROPEENNE APRES LA CRISE

Formalisée par un homme de l'art, Henri Germain, la doctrine de la séparation des activités bancaires et financières trouve sa première traduction pratique et systématique aux Etats-Unis dans le Glass-Steagall act de 1933. C'est l'une des principales réponses à la crise de 1929. Cette séparation ne s'impose en France qu'en 1941, pour laisser la place, un peu plus tard, au modèle de la banque universelle pleinement consacré par la loi bancaire de 1984. Les Etats-Unis choisissent pareillement d'abandonner la séparation des activités bancaires et financières par le Gramm-Leach Bliley act de 1999. Les pouvoirs publics considèrent généralement la pratique simultanée des activités bancaires et financières par le même établissement comme l'un des attributs majeurs de la dimension systémique de la crise de 2007/2008. Rien de surprenant donc à ce que la séparation des activités bancaires et financières ait été remise à l'ordre du jour après cette dernière crise avec cependant une expression assez protéiforme. La conception américaine se révèle ainsi dans la Section 619 du Dodd-Frank act de 2010 (Volcker rule), l'anglaise dans le Financial Services act de 2013 (ring-fencing) et la française dans la loi de 2013 relative à la séparation et la régulation des activités bancaires. Pour l'heure, le droit positif de l'Union européenne demeure en chantier, encore que l'on trouve ça et là des signes d'une telle séparation d'activités dans les textes en vigueur. Lequel des différents modèles aujourd'hui proposés sert-il le mieux la régulation financière ? Des rapprochements sont-ils envisageables, sinon à l'échelle globale, du moins au niveau européen ? Quel avenir pour la banque universelle ?