Transposition en droit français de la Directive OPCVM V : ce qui change pour les sociétés de gestion et les dépositaires

La transposition en droit français de la directive 2014/91/UE (dite Directive OPCVM V) est en cours de finalisation. Son entrée en application fixée au 18 mars 2016 se traduit par un travail de revue et de mise en conformité pour les sociétés de gestion et les dépositaires.

Nous vous proposons de faire un état des lieux des travaux déjà en cours avec les interventions de nos experts, des représentants des pouvoirs publics et de l'Industrie.

Programme et intervenants

09h00 : présentation par la Direction Générale du Trésor et par l'équipe Regulatory Services Financiers de CMS Bureau Francis Lefebvre des travaux de transposition et des principaux points de la Directive OPCVM V.

► Point sur les travaux de transposition dans le Code monétaire et financier ;

► Politiques de rémunération ;

► Missions et responsabilité du dépositaire ;

► Exigence en matière d’indépendance entre sociétés de gestion et dépositaires ;

► Régime en matière de sanctions et dispositif de whistle-blowing

Avec les interventions de : 

• Alexis Dupont, Adjoint au Chef du Bureau Epargne et Marchés Financiers, Direction Générale du Trésor
• Karima Lachgar, Experte custody et asset servicing
• Damien Luqué, Avocat
• Jérôme Sutour, Avocat associé



10h30 : table ronde, animée par Jérôme Sutour

► Directive OPCVM V, un tournant pour l’industrie de la gestion d’actifs ?

Avec les interventions de : 

• Arnaud Claudon, Global Head of Depositary and Fiduciary Services, BNP Paribas Securities Services
• Philippe Langlet, Managing Director-Chief Legal Officer, Lyxor
• Bertrand Merveille, Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne, la Financière de l’Echiquier
• Xavier Parain, Secrétaire Général Adjoint, Autorité des Marchés Financiers

11h30 : questions de la salle

INSCRIPTIONS